Conditions d'utilisation
1. OBJET Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site fermeturesconcept.fr ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
2. MENTIONS LÉGALES FermeturesConcept Boudjemai Noredine 24, rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés Téléphone : 06 52 02 93 12
3. ACCEPTATION DES CONDITIONS L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
4. UTILISATION DU SITE Le site fermeturesconcept.fr a pour objet de présenter les services de l'entreprise dans le domaine de la menuiserie (aluminium, PVC, bois). L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE L'ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) sont la propriété exclusive de FermeturesConcept. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ FermeturesConcept s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées sur le site mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'entreprise ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
7. DEVIS ET PRESTATIONS Les devis sont gratuits et sans engagement. Toute prestation de service fait l'objet d'un devis écrit préalablement accepté par le client. Les conditions particulières de vente sont définies dans chaque devis.
8. DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. 9. DROIT APPLICABLE Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
2. MENTIONS LÉGALES FermeturesConcept Boudjemai Noredine 24, rue Garnier Pagès 94100 Saint-Maur-des-Fossés Téléphone : 06 52 02 93 12
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